Le  5 juillet dernier, la commission européenne a publié une proposition pour réformer la réglementation européenne en matière de nouvelles biotechnologies, pour y introduire les nouvelles technologies génomiques (NGT) telles que Crispr-cas9. On perçoit quelques avancées dans ce domaine. Mais cela pourrait-être une victoire à la Pyrrhus.

Madame Catherine Regnault Roger écrit sur le site Europanscientist.com :


Les recherches des vingt dernières années ont montré que les modifications génomiques par génie génétique, autrefois considérées comme artificielles c’est-à-dire résultant d’une manipulation humaine, se produisaient spontanément dans la nature à un moment non choisi par l’homme. Car il existe non seulement des mutations génétiques mais aussi des flux transgéniques totalement spontanés. Avec le génie génétique, il est en revanche possible de choisir la modification que l’on veut opérer à un moment où c’est utile, en s’affranchissant des hasards de la nature.

En progressant dans la connaissance, la recherche a ainsi montré que la directive 2001/18 était devenue obsolète. Publiée en 2001, à un moment où les incertitudes étaient encore grandes, empreinte du principe de précaution qui est inscrit dans la Constitution française depuis près de 20 ans et qui figure dans l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne de 2016, la directive européenne sur les OGM doit être actualisée. 

On aurait pu penser que la révision exigée en 2019 par le Conseil européen et enclenchée par la Commission européenne (CE) serait l’occasion de reconsidérer la législation sur les modifications génomiques dans l’Union. De nombreux pays en Amérique du Nord et du Sud, et en Asie, ont pris ce chemin. Avec la récente proposition de la CE publiée le 5 juillet 2023, on constate que ce n’est pas le cas. À l’instar du président de la République française Emmanuel Macron, la Commission européenne aurait-elle décidé de pratiquer l’ambiguïté du « en même temps » afin d’éviter de prendre des positions tranchantes ? Cette attitude frileuse est-elle à la hauteur des enjeux biotechnologiques (7), économiques et de souveraineté agro-alimentaire pour l’Union européenne dans un monde globalisé ? 


En effet la commission n’a pas eu le courage de proposer une législation sur les nouveaux organismes par leurs propriétés. Elle reste enfermée dans le piège de la définition des organismes par la naturalité supposée et le type de technologies dont ils sont issus.

Elle maintient une différence essentielle entre les organismes transgéniques et et les NBT parce que ceux-ci n’introduisent pas du matériel génétique issus d’espèces non-croisables, contrairement aux anciennes techniques.

On reconnaît ici la barrière des espèces, qui puise ses origines dans la bible, et dont Darwin a démontré l’inexistence.


Naturalités et barrière des espèces sont deux principes créationnistes qui sont implicitement omniprésents dans ce texte.
Ainsi les NGT sont divisés en deux catégories, selon qu’elles pourraient ou ne pourraient pas être produites « naturellement  » ou
par des méthodes conventionnelles. Avec, dans les annexes, des critères précis et parfaitement arbitraires.
Tout cela n’a rien avoir avec l’impact final du nouveau produit…..


Elle ne tire pas non plus les leçons de la décision de la cour de justice européenne de 2018; pour la commission la législation sur les OGM reste bonne.
Or, dans son attendu 35, le jugement met en avant une incohérence grossière: alors que l’article 2 impose qu’une technique doit figurer dans l’annexe A pour être considéré comme OGM, cette annexe introduit les mots « entre autre » («
Les techniques de modification génétique visées à l’article 2, point 2, sous a, sont, entre autres:»), ce qui crée une incohérence qui a permis à la cour d’inclure les NGT dans la la catégorie des OGM en contradiction avec de l’article 2.

La commission ne pense pas non plus à se prémunir contre l’argument du jugement selon lequel les NGT sont susceptibles de produire des plantes résistantes aux herbicides. Argument qui a incité la cour, par amalgame, à interdire tous les organismes issus des NGT, même les plus vertueux.
Ces abus pourraient se reproduire, faute de légiférer sur les propriétés des organismes plutôt que sur leur prétendu naturalité ou origine technique. Tout particulièrement dans le cas de la catégorie 2, qui reste largement soumise à la législation sur les OGM.