Un des principes les plus emblématiques de nos temps écologistes est sans conteste le principe de précaution.

Ses origines sont à vrai dire plutôt obscures. On lit souvent qu’il serait dérivé de Hans Jonas, historien spécialisé dans l’histoire de la gnose, philosophe et théologien ayant développé un nouveau concept, le principe responsabilité1.

On constate chez les partisans du principe de précaution une tendance à prendre les générations futures en otages qui coïncide avec les options théologiques de Jonas.


En droit international, la première reconnaissance du principe de précaution est parfois attribuée à la Charte Mondiale de la Nature adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies (1982) qui stipule qu’Une approche de précaution s'impose afin de protéger la mer du Nord des effets dommageables éventuels des substances les plus dangereuses. Elle peut requérir l'adoption de mesures de contrôle des émissions de ces substances avant même qu'un lien de cause à effet soit formellement établi sur le plan scientifique.

Ce n’est pourtant pas encore la reconnaissance d’un véritable principe qui vint lors de la troisième conférence internationale sur la protection de la mer du Nord (1990) qui précise que les gouvernements signataires doivent appliquer le principe de précaution, c'est-à-dire prendre des mesures pour éviter les impacts potentiellement dommageables des substances (toxiques), même lorsqu'il n'existe pas de preuve scientifique de l'existence d'un lien de causalité entre les émissions et les effets .

Le principe de précaution fut enfin explicitement reconnu au cours de la conférence des Nations-Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui s'est tenue à Rio de Janeiro en 1992, et figure dans la "Déclaration de Rio", en son principe n°15 : Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement.

Ultérieurement, il a été mis en œuvre dans divers textes internationaux concernant l'environnement, en particulier les changements climatiques au niveau planétaire, les substances qui appauvrissent la couche d'ozone et la préservation de la biodiversité.

On y remarque les notions d’irréversibilité et de dégradation, en un sens trahissant une vision de l’environnement qui serait stable par défaut. Le terme dégradation suggère ici en sus une forme de valeur intrinsèque. Et notez que ceux qui dénoncent sans cesse la dégradation de notre environnement ne nous créditent jamais de toutes les créations développées par l’humanité qu’ils perçoivent comme la dégradation d’un plan divin.

L’idée de précaution est souvent distinguée de la notion de prévention. Cette dernière s’appliquerait aux risques suffisamment connus pour être évalués en termes de probabilité, et donc assurables. Dans ce contexte, la précaution ne s’applique qu’aux risques hypothétiques, non prouvés mais dont on peut soupçonner l’existence potentielle. Elle se distingue de la prévention en ceci qu’elle opère dans un univers incertain. Prévention et précaution sont deux facettes de la prudence.


En droit français, c’est la Loi Barnier de renforcement de la protection de l’environnement de 1995 qui a inscrit le principe de précaution dans le droit interne. Il s’agit du principe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, à un coût économiquement acceptable.

Cette loi consacre aussi le principe du pollueur payeur et celui du développement durable.


Jouxtant ces principes, on y remarque l’expression d’une philosophie naturiste et conservatrice, impliquant un credo basé sur une vision harmonieuse, équilibrée et saine de l’environnement :

Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation...Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales.

Le droit à un environnement sain avait été consacré l’année précédente par la Cour européenne des droits de l’Homme2. Autant donner le droit à tous de vivre jusque 150 ans.

Car si l’idée d’équilibre biologique est une illusion, celle d’un environnement sain est une chimère quand on pense que le soleil lui-même, sans lequel rien n’est possible, est cancérigène.

Et aveugle ceux qui le regardent droit dans les yeux.

Bon pour l’environnement est une expression vide de sens car lenvironnement est trop complexe pour imaginer qu’il existerait une ligne verte qu’il suffirait de suivre pour être bon pour lui. Et lui n’est pas bon pour nous. Qu’elle pertinence pourrait avoir l’idée d’être bon pour l’environnement sous un soleil cancérigène qui démontre que lui ne se soucie pas de l’être pour nous ?

En, 2016, La France a adopté un principe de non-régression, selon lequel « la protection de l’environnement … ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.3 »

Le rêve du retour au jardin d’Éden. Coupé des réalités d’un monde trop complexe pour être représenté par ce genre de chimère. Avec pour corollaire que pour prix du rêve d’un environnement qui ne peut régresser, c’est l’humanité qui devra probablement le faire.

Que l’énoncé du principe de précaution gît au cœur d’une vision aussi utopique du monde qui nous entoure est hautement intéressant du point de vue idéologique et spirituel.

C’est la renaissance de l’illusion biblique d’un monde harmonieux voulu par Dieu et seulement corrompu par l’humanité.

Et ça peut mener à des prises de décisions contre-productives du point de vue humaniste.

Nous avons reçu un monde dangereux des générations passées et nous rendons un monde dangereux aux générations futures. Il n'y a pas à culpabiliser d'autant qu'au passage l’espérance de vie et le niveau de vie ont fortement augmenté. Le défi est de développer tout ceci de manière durable et le credo naturiste n’est pas la moindre menace contre cette entreprise.

Notez que dénoncer l’utopisme religieux à la base du droit à un environnement sain n’implique nullement de renoncer au droit à manger à sa faim et boire une eau potable. Mais cela implique de comprendre que donner ces droits entraîne le droit de prendre des risques environnementaux à hauteur de la tâche et de renverser les multiples obstacles que l’écologie a érigés sur notre chemin, bousculant par exemple la biodiversité et le principe de précaution au passage si nécessaire.


À l’origine, le principe de précaution se voulait relativement simple, fortement marqué de considérations éthiques.

L’Union Européenne va le compliquer fortement. C’est que le monde réel n’est ni éthique, ni simple. En pratique, l’application du principe est un casse-tête. C’est pourquoi la commission européenne a publié en 2000 une communication sur le recours au principe de précaution. En sept chapitres et trois annexes – précédés d’un résumé bienvenu vu l’ampleur prise par un principe voulu simple.

Ce principe semble raisonnable. Pourtant, il a été invoqué dans des actions aussi absurdes que la destruction des graines de pétunia orange en 2017.

Les lobbies naturistes l’invoquent systématiquement pour faire interdire tous les pesticides de synthèseconsidérés comme non-naturel parce que la molécule active a été inventée par l’humanitésouvent avec succès et ont de facto réussi à faire interdire en Europe quasiment tous les OGM – issus d’un mode de reproduction prétendument non-naturels.

Le renversement de la charge de la preuve a eu de nombreux effets pervers. On comprend qu’on ne peut autoriser l’introduction de n’importe quoi dans l’environnement ou l’alimentation.

Mais si la première personne qui a eu l’idée de cuire ses aliments avait connu le principe de précaution sous sa forme actuelle, nous mangerions toujours cru. L’application du principe est devenue beaucoup trop stricte.

Après tout nous vivons dans un environnement lui-même dangereux, notre santé n’a rien d’un long fleuve tranquille.

Inverser la charge de la preuve … mais la preuve de quoi ? Que l’on ne risque pas l’apocalypse? On se rappelle de l’hypothèse apocalyptique par défaut de Jonas.

Ou peut-on, au nom du principe de précaution, exiger la preuve d’un risque zéro ? En théorie non, le risque peut rarement être ramené à zéro, nous dit la commission, et la proportionnalité signifie l'adaptation des mesures au niveau choisi de protection.

Lequel choisir ? Qui doit choisir ?

Il semble évident que ce sont les élus qui devraient poser les jugements de valeurs légitimes.

En pratique, nombre de groupes de pressions exigent la preuve d’un risque zéro et obtiennent souvent gain de cause. La commission insiste sur la nécessité d’écouter l’opinion publique et minimise la gravité de l’absence de définition claire du principe – que l’on constate aussi dans le cas des OGM – car l’Europe se dote d’une jurisprudence évolutive, qui se veut en phase avec l’opinion publique.

On peut alors craindre un gouvernement des juges, exagérément influencé par l’opinion publique ou cette partie de la société qui vocifère le plus, hors du contrôle des citoyens et de leurs élus. L’incohérence logique de la directive sur les OGM a déjà forcé la Cour de justice européenne à prendre une décision qui ne pouvait qu’être arbitraire, dans un sens ou un autre.

Peut-on vraiment croire qu’un principe aussi difficile à comprendre soit le produit d’une demande sincère du public ?

Sauf à prendre pour appel au principe de précaution le besoin humain de réclamer des têtes pour clore un deuil traumatisant, Il est en fait le produit d’une vision philosophique, influencé par les nouvelles formes de théologies, qui ont pris appui sur le public, ses angoisses, ses croyances implicites, pour l’imposer via une vision mondialisée de la crise environnementale.

Dans un rapport4 sur le principe de précaution présenté en 1999 au premier ministre français, les auteurs soulignent qu’il n’est pas question de vivre dans l’utopie du risque zéro et nous nous y enfonçons chaque jour un peu plus, droit illusoire à un environnement sain en tête. Que les solutions préconisées doivent être proportionnées aux risques et aux bénéfices attenduset elles disparaissent au nom de cette utopie. Ils notent que la perception du risque par le public peut être décalée par rapport à sa véritable ampleur. Les politiques devraient alors gérer le risque et non sa perception. Peu en ont la force.

La guerre idéologique autour du glyphosate en montre la preuve. Même en adoptant la thèse la plus défavorable en termes de danger, celle du CIRC, le risque pour une utilisation raisonnable est si faible que lier son utilisation à l’obtention d’une licence le réduirait à quasiment rien.

Malheureusement, si le glyphosate, utilisé de manière modérée, est peu dangereux, il provoque de violentes allergies dans certains milieux politiques. Et l’agriculture est devenue un champ de bataille idéologique. La démagogie est souvent la plus forte, nombre de responsables politiques s’enorgueillissent d’en exiger l’interdiction.

La confiance de la commission, affirmant que l’absence de définition claire du principe ne doit pas inquiéter en raison du développement d’un contrôle juridictionnel est non fondée. Certains juges prennent des décisions d’interdiction de fait, sans aucune étude de rapport risques/bénéfices. On peut le comprendre, car ce n’est pas le rôle d’un tribunal de comparer les risques entre, par exemple, ceux posés par un pesticide et ceux encourus en suite d’une agriculture rendue moins performante en raison de son interdiction.

Ainsi, le tribunal administratif de Lyon, en 2019, annule5 l’autorisation de mise sur le marché de plusieurs produits contenant du glyphosate, l’autorité compétente ayant selon la Cour commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution. Basant son analyse sur une série de dangers, elle considère que les substances portent une atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé.

Nulle trace de proportionnalité.

Mais en invoquant le droit à un environnement sain.

Tout ceci au milieu de la guerre chimique que se livrent les plantes qui nous entourent. Et sous un soleil cancérigène. On note pour sa défense que la Cour n’est pas responsable d’une législation qui s’inspire plus de la vision édénique que du monde réel.

Le rapport français de 1999 souligne par ailleurs le danger que la tendance à la pénalisation alimente chez les décideurs une peur du procès qui les pousse à invoquer le principe de précaution pour fuir leurs responsabilités. Si le principe dérive vers une criminalisation excessive des décideurs, il produira le contraire de ce qui est espéré et induira des coûts et des dommages sociaux bien supérieurs aux bénéfices faibles récoltés. Avec une mise en garde: le législateur, l’autorité réglementaire ou le juge peuvent faire du principe de précaution le pire ou le meilleur des usages. Le meilleur, s’ils adoptent des mesures qui améliorent véritablement la sécurité des citoyens, tout en évitant l’abstention systématique devant les risques ; le pire s’ils en font un carcan dépourvu de souplesse, et un frein à l’innovation et au progrès.

Le pire est malheureusement le cas de figure qui s’est réalisé.


Notons aussi la présence, dans ce rapport, d’une annexe concernant l’affaire du sang contaminé.

Faudrait-il dès lors abolir le principe de précaution ?

Dans son application actuelle, oui. Mais il manquerait encore une philosophie pour gérer les risques mal connus issus de dangers connus, ou sérieusement soupçonnés. Peut-être le principe de précaution pourrait-il seulement être réformé. En plaçant l’excès de précaution sur le même plan que son défaut. En assumant le dynamisme du monde réel et son accélération inéluctable. En comprenant que le risque d’une action doit toujours être comparé au risque de ne rien faire. Que celui-ci n’est jamais nul et que, dans le contexte d’un environnement dynamique dont la vitesse de changement augmente, il est le plus souvent important. En assumant les dangers qui nous entourent en permanence.

En lui adjoignant le dicton populaire qui dit qu’il n’y pas de plus grand risque que de n’en prendre aucun, afin de faire comprendre à chacun que le risque zéro n’existe pas. En donnant des droits aux victimes du principe de précaution. Un agriculteur qui utilise sagement un produit toxique – ils sont omniprésents dans notre environnement, même réputés "naturels"- doit pouvoir se défendre en justice contre les abus du principe de précaution.


Remarquons un fait remarquable: il est bien rare, si pas inexistant, que l’on oppose le principe de précaution à une prise de risque menée au nom de l’écologie. La mise sur le marché de produits « naturels », pesticides compris, en est un bon exemple.

La motivation de lutter contre le réchauffement climatique est particulièrement bien immunisée contre lui. Et s’en revendique même pour agir.

On touche ici à un défaut crucial de ce principe. Les entreprises hasardeuses commises au nom de cette lutte devraient y être soumises, mais elles y échappent car elles sont commises en son nom.

Il faudrait établir les dangers théoriques du réchauffement et de la lutte qu’on mène contre lui, ce qui implique de poser des choix de valeurs entre différentes formes de pollution, évaluer les chances de réussite – car en cas d’échec on aura seulement cumulé les dégâts des deux options –, tenter d’évaluer les rapports cours /bénéfices, et comparer l’ensemble avec les stratégies d’adaptation.

Rien de tout cela en pratique. La lutte pour l’atténuation est un impératif éthique, spirituel et religieux qui emporte toute raison sur son passage et le principe de précaution dans la foulée. Sans l’aide du préjugé naturiste qui postule qu’il existe une option naturelle intrinsèquement prépondérante, soit qu’elle parait à tort sans danger, soit qu’elle est privilégiée religieusement, le principe de précaution est bien nu quand il s’agit de comparer le risque de l’action et de l’inaction – ou d’une autre action, telle que privilégier l’adaptation sur l’atténuation climatique. Il en résulte toute une série d’actions entreprises pour "sauver" le climat qui s’avèrent très problématiques.

À tout le moins.


1Hans Jonas, Le Principe responsabilité, p140 et suivantes, Flammarion, 2013.

2Arrêt Lopez Ostra contre l’Espagne du 9 décembre 1994. N°16778/90

3Loi du 8 août 2016 modifiant l’article L. 110-1 du Code de l’environnement

4Le Principe de Précaution, présenté par Philippe Kourilsky et Geneviève Viney

5Tribunal administratif de Lyon, sixième chambre, lecture du 15 janvier 2019.